Le mot «République» provient du latin res publica qui signifie au sens propre «chose publique» et désigne l’intérêt général. Dans son évolution, il prendra successivement le sens de   gouvernement, de  politique et, enfin d’État, dont PLATON dira que la vertu demeure le principal pilier. C’est ainsi que les régimes dits démocratiques sont soumis à des nombreuses exigences, dont la bonne gouvernance constitue une des principale.

C’est dans cette optique que nous allons nous pencher sur la question de bonne gouvernance en République Démocratique du Congo et, pour ce faire, nous utiliserons les douze  principes inscrits dans la Stratégie sur l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local, approuvée par une décision du Comité des ministres du Conseil de l’Europe en 2008. Ils couvrent des questions telles que le comportement éthique, l’état de droit, l’efficacité et l’efficience, la transparence, la bonne gestion financière et la responsabilité.

Le Centre d’expertise a mis au point des boîtes à outils pour aider les autorités locales et, dans certains cas, les autorités centrales, à respecter ces principes et à offrir de meilleurs services aux citoyens.

Le Label européen d’excellence en matière de gouvernance (ELoGE) est attribué aux collectivités locales et, le cas échéant, aux gouvernements centraux  ayant atteint un niveau global élevé de bonne gouvernance, mesuré par rapport à une grille d’évaluation spécifique. Cette grille reprend les douze principes de bonne gouvernance ci-après : Elections conformes au droit, représentation et participation justes ; Réactivité ; Efficacité et efficience ; Ouverture et transparence ; Etat de droit ; Comportement éthique ; Compétences et capacités ; Innovation et ouverture d’esprit face au changement ; Durabilité et orientation à long terme ; Gestion financière saine ; Droits de l’Homme, diversité culturelle et cohésion sociale ; Obligation de rendre des comptes.

Evaluation de la bonne gouvernance en République Démocratique du Congo selon les 12 principes édictés par le Conseil européen

1. Elections conformes au droit, représentation et participation justes 

Les élections sont tenues librement et correctement, conformément aux normes internationales et à la législation nationale, et sans fraude. Les citoyens sont placés au cœur de l’action publique et sont impliqués d’une manière clairement définie dans la vie publique au niveau local. Tous les hommes et toutes les femmes ont le droit de faire entendre leur voix lors de la prise de décisions, que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’organes légitimes qui représentent leurs intérêts.

Cette conception de la participation, qui fait intervenir l’ensemble des citoyens, repose sur les libertés d’expression, de réunion et d’association. Toutes les voix, y compris celles des plus défavorisés et des plus vulnérables, sont entendues et prises en compte lors de la prise de décisions, entre autres celles qui concernent l’allocation de ressources. Des efforts raisonnables sont toujours entrepris pour tenter de concilier divers intérêts légitimes et de parvenir à un large consensus sur ce qui est dans l’intérêt de l’ensemble de la communauté, ainsi que sur les moyens d’y parvenir. Les décisions sont prises en fonction de la volonté de la majorité des citoyens, tout en respectant les droits et les intérêts légitimes de la minorité.

En République Démocratique du Congo  par contre, le citoyen n’est pas mis au cœur de l’action gouvernementale. Cela peut se justifier, en premier lieu, par les détournements à répétition des fonds publics qui restent impunis, et en deuxième lieu par  le fait que le gros du budget national est orienté vers les institutions pour soutenir leur train de vie royal. En troisième lieu, il y a  le fait que le citoyen n’est pas associé à la gestion de la chose publique et à la mise sur pied des politiques publiques qui le concerne. En ce qui concerne les élections, elles sont toujours entachées  de beaucoup d’irrégularités de nature à remettre le scrutin en cause.  

2. Réactivité 

Les objectifs, règles, structures et procédures sont adaptés aux attentes légitimes et aux besoins des citoyens. Les services publics sont assurés et il est fait suite aux demandes et aux plaintes dans un délai raisonnable.

En République Démocratique du Congo par contre, les structures sont restées celles héritées de la colonisation et ont gardé quasiment les mêmes objectifs. Les services publics ont quasiment perdu la notion d’intérêt général et sont d’une lenteur légendaire.

3. Efficacité et efficience

Les résultats sont conformes aux objectifs fixés. Les ressources disponibles sont utilisées de façon optimale. Des systèmes de gestion de la performance permettent de mesurer et d’améliorer l’efficacité et l’efficience des services. Des audits sont effectués à intervalles réguliers afin d’évaluer et d’améliorer les services.

En République Démocratique du Congo par contre, les objectifs ne sont pas clairement définis, les ressources sont entre les mains des privés qui les utilisent à leur guise et le manque d’évaluation et d’audits rendent les services publics inefficaces et inefficients.

4. Ouverture et transparence

Les décisions sont prises et mises en œuvre conformément à la règlementation. Le public a accès à toutes les informations qui ne sont pas classées secrètes pour des raisons spécifiées et prévues par la loi (comme la protection de la vie privée ou la garantie de l’impartialité des procédures de passation de marchés). Les informations sur les décisions, la mise en œuvre des politiques et les résultats sont rendues publiques de manière à permettre à la population de suivre et de contribuer effectivement à l’action gouvernementale et de la collectivité.

En République Démocratique du Congo  par contre,  la règlementation est foulée au pied et les informations sont bien occultées afin de masquer toutes les malversations, tous les actes de corruption et  tous les détournements des finances publiques.

5. Etat de droit 

Les populations respectent la loi et les décisions judiciaires. Les normes et les  réglementations sont adoptées conformément aux procédures définies par la loi ; elles sont appliquées de manière impartiale.

En République Démocratique du Congo par contre, les lois ne sont pas respectées autant par les dirigeants que par les dirigés, et l’impartialité n’est pas au rendez-vous.

6. Comportement éthique 

L’intérêt général est placé au-dessus des intérêts individuels. Il existe des mesures efficaces pour prévenir et combattre toutes les formes de corruption. Les conflits d’intérêt sont déclarés en temps voulu ; les personnes impliquées doivent s’abstenir de prendre part aux décisions qui s’y rapportent.

En République Démocratique du Congo  par contre, l’intérêt général n’est quasiment plus de mise, la corruption bat son plein et s’installe pratiquement comme une norme ; les conflits d’intérêt sont rarement signalés dans l’intention de sauver sa peau ou la peau de son complice ou encore protéger un de ses nombreux emplois. En effet, il arrive que l’on retrouve en RDC une même personne dans deux à trois administrations différentes dans le but d’arrondir ces fins de mois.

7. Compétences et capacités

Les capacités professionnelles des personnes qui assurent la gouvernance sont entretenues et renforcées en permanence afin d’obtenir une production et un impact plus importants. Les fonctionnaires sont encouragés à améliorer continuellement leurs performances. Création et utilisation de méthodes et de procédures pratiques visant à changer les aptitudes en compétences et à obtenir de meilleurs résultats.

En République Démocratique du Congo par contre, le clientélisme a élu domicile dans la fonction publique et le fonctionnaire congolais n’est pas tenu au résultat, d’où la mauvaise qualité des services publics. Néanmoins, un effort est fait pour assainir l’Administration publique, notamment avec le programme de rajeunissement de cette dernière, mais la corruption est en train de tuer cette réforme dans l’œuf.

8. Innovation et ouverture d’esprit face au changement 

Des solutions nouvelles et efficaces aux problèmes sont recherchées et des méthodes modernes sont employées pour assurer les services. Il existe une disponibilité d’accepter de piloter et de tester de nouveaux programmes, ainsi qu’à apprendre de l’expérience des autres. Il est instauré un climat favorable aux changements en vue d’atteindre de meilleurs résultats.

En République Démocratique du Congo par contre, les vrais problèmes ne sont pas relevés de peur de mettre à jour l’incompétence et la malversation qui caractérisent la quasi-totalité des services publics. Dans ces conditions, les vrais problèmes ne trouveront presque jamais de solution.

9. Durabilité et orientation à long terme

Les politiques actuelles prennent en compte les besoins des générations à venir. La durabilité de la communauté est constamment prise en compte. Les décisions sont prises dans l’objectif d’internaliser tous les coûts et d’éviter de transmettre aux générations futures les tensions et les problèmes, qu’ils soient d’ordre environnemental, structurel, financier, économique ou social. L’avenir de la communauté locale est envisagé à long terme, selon une large perspective ; cette conception s’accompagne d’une conscience des besoins qu’entraîne un tel développement. Cette perspective se fonde sur une compréhension des complexités historiques, culturelles et sociales.

En République Démocratique du Congo par contre, la nation n’est pas comprise comme le passé, le présent et le futur. De la sorte, la plupart des politiques publiques n’intègre pas les générations futures, et le principe de la continuité de l’Etat n’est quasiment pas respecté. Mais, cela peut être dû au fait que les dirigeants en poste sont conscients que leurs politiques publiques seront remises en cause dans leur intégralité par leurs successeurs  quels que soient les résultats produits.

10. Gestion financière saine 

Les charges n’excèdent pas le coût des services assurés et ne réduisent pas la demande de façon trop importante, notamment dans le cas des services publics essentiels. La gestion financière est assurée avec prudence, en particulier lorsqu’il s’agit de contracter des prêts et d’utiliser cet argent, d’estimer les ressources, les recettes et les provisions, et d’utiliser les recettes exceptionnelles. Des programmes budgétaires pluriannuels sont préparés en consultation avec le public. Les risques sont calculés et gérés correctement, ce qui passe notamment par la publication des comptes consolidés et, dans le cas des partenariats public-privé, par un partage réaliste des risques. La collectivité locale participe aux accords de solidarité entre communes, à la répartition équitable des charges et des bénéfices et à la diminution des risques (systèmes de péréquation, coopération intercommunale, mutualisation des risques, etc.)

En République Démocratique du Congo par contre, le budget est souvent déficitaire, le dépassement budgétaire  est monnaie courante, le budget est souvent voté avec un retard, ce qui contraint le gouvernement à commencer l’année avec des crédits et le budget n’est pas mis sur la place publique de peur de montrer la part de lion que les politiques se partagent.

11. Droits de l’Homme, diversité culturelle et cohésion sociale

Les Droits de l’Homme sont respectés, protégés et appliqués, et la discrimination, fondée sur quelque critère que ce soit, est combattue, dans la limite des compétences des collectivités locales. La diversité culturelle est considérée comme une richesse et des efforts sont entrepris en permanence pour s’assurer que tous les citoyens ont un rôle à jouer dans leur communauté locale, qu’ils s’identifient à elle et qu’ils ne s’en sentent pas exclus. La cohésion sociale et l’intégration des régions défavorisées sont encouragées. L’accès aux services de base est garanti, notamment pour les tranches de la population les moins favorisées.

En République Démocratique du Congo par contre, les droits de l’homme ne sont pas respectés parce que méconnus autant par des agents publics que des usagers ; le tribalisme existe (l’appartenance tribale est prise comme critère de recrutement et pousse à défendre  même  le pire des voleurs) et l’accès aux services publics de base n’est pas garanti pour tous de la même manière. 

12. Obligation de rendre des comptes

Tous les décideurs, qu’il s’agisse de groupes ou d’individus, sont tenus pour responsables de leurs décisions. Les décisions font l’objet de compte-rendu ; elles sont expliquées et peuvent être sanctionnées. Il existe des mesures efficaces pour remédier aux abus administratifs et aux agissements des collectivités locales qui bafouent les droits civils.

En République Démocratique du Congo  par contre, le devoir de redevabilité  est quasiment inexistant.

Pour clore, nous constatons que tous les indicateurs sur la bonne gouvernance sont au rouge. Ce qui revient à dire que, malgré les réformes timidement entreprises et la prétendue volonté politique,  la bonne gouvernance a encore un bon bout de chemin à  parcourir en  République Démocratique du Congo avant qu’elle soit effective. 

Eric Kamba, CADA