Le présent article aura le mérite de se pencher sur la question épineuse des élections en République Démocratique du Congo. Il prendra en compte aussi bien les considérations d’ordre général que celles d’ordre particulier. Ce sera une étude qui va alterner entre  diachronie et  synchronie. 

Dans le but de garantir, un tant soit peu, la compréhension des lecteurs, le présent article abordera  les élections manière générale, puis dans le contexte congolais  afin d’en déterminer la faisabilité au regard des contraintes congolaises.

Les élections

De prime abord, les élections sont entendues comme étant le moyen par lequel les peuples des démocraties se choisissent leurs dirigeants, tandis que la  votation est le moyen par lequel ces derniers se prononce sur des questions de haute importance.

Dans les cités de l’antiquité, l’élection est à l’origine un concept et une pratique aristocratiques : le choix des membres du peuple pour l’exercice de la fonction de magistrat (de « commandeur ») s’effectue normalement par tirage au sort et non pas par vote ou élection.

Contrairement à une idée reçue en France (liée à la Révolution comme rupture radicale dans l’histoire politique), les pratiques électives prolifèrent en Occident tout au long du Moyen Âge et, dans une moindre mesure, à l’époque moderne. Elles ont une place très importante dans l’Église catholique, puisque les évêques sont traditionnellement élus «par le clergé et par le peuple», en fait par les chanoines des églises cathédrales, les abbés par le chapitre monastique et les papes, à partir de la «réforme grégorienne», par les cardinaux. Les institutions municipales, les corporations, les assemblées représentatives de toutes sortes procèdent à des élections.

Alors que la légitimité monarchique – qui repose sur le droit divin – a largement supplanté la conception aristocratique républicaine, l’élection du souverain perdure cependant pour la désignation de l’empereur par les princes du Saint-Empire romain germanique.

Avec la contestation de la légitimité monarchique et particulièrement de celle de la monarchie absolue, le Siècle des Lumières et l’avènement du libéralisme, sous ses multiples formes (philosophique, politique, économique, etc.), a conduit à réintroduire et à retravailler le concept d’élection. Néanmoins, à l’époque révolutionnaire, l’élection, en tant que modalité de désignation des dirigeants politiques, n’est pas considérée comme démocratique par excellence. Ainsi, le tirage au sort y est encore envisagé comme une modalité crédible de désignation des gouvernants. Par ailleurs, certains des « grands fondateurs » des principaux régimes démocratiques-libéraux actuels considéraient les structures institutionnelles prévalant aujourd’hui encore dans ces régimes comme antinomiques d’un régime démocratique. Ceci dans la mesure où elles reposent sur l’idée de représentation (et donc sur l’élection).

Ainsi, James Madison, l’un des Pères Fondateurs, pouvait écrire, à propos de la représentation, qu’elle permet «d’épurer et d’élargir l’esprit public par l’intermédiaire d’un corps choisi de citoyens dont la sagesse est le mieux à même de discerner le véritable intérêt du pays et dont le patriotisme et l’amour de la justice seront les mêmes susceptibles de sacrifier cet intérêt à des considérations éphémères et partiales».

En France, l’abbé Sieyès s’est notamment rendu célèbre pour ses discours enflammés contre la démocratie et sa défense acharnée de la représentation, conçue comme un régime politique particulier et non comme une variante de la démocratie.

D’autres conceptions, appuyées notamment sur la pensée de Rousseau, défendent à contrario «la» démocratie, conçue comme la participation la plus directe du peuple aux affaires publiques. En France, ces conceptions demeurent à peu près les mêmes jusqu’à la Révolution de 1848 qui instaure le suffrage universel masculin. Ce qui amène une évolution importante des conceptions intellectuelles du terme «démocratie», qui évolue vers sa conception actuellement dominante dans les sociétés occidentales, tout en restant extrêmement discutée.

C’est la Troisième République qui, en ré-instituant le suffrage universel masculin, et en s’imposant dans la durée, finit par amener une synthèse entre la «Représentation», dont les institutions demeurent peu ou prou les mêmes que sous la Révolution, et la démocratie, considérée comme assurée par le suffrage universel masculin, et donc par amener l’association entre la notion d’élection et le régime démocratiques. Néanmoins, il reste d’usage, jusqu’à l’époque moderne, de parler de démocratie représentative, plutôt que de démocratie tout court, lorsque les institutions reposent sur le suffrage comme mode de désignation des dirigeants politiques. Ce qu’on appelle aujourd’hui la démocratie directe – l’expression étant discutée – correspond donc à la conception révolutionnaire du terme démocratie.

Ainsi, la souveraineté nationale est pensée comme ne pouvant s’exercer que directement ou par le biais de représentants librement choisis, donc élus. Aussi, à moins d’une démocratie directe, l’exercice de la démocratie se confond avec celui de la démocratie représentative.

 L’histoire des élections est étroitement liée à celle de la démocratie et par ricochet à celle l’Etat aussi bien dans sa conception minimaliste que maximaliste. C’est ainsi que pour comprendre la portée des élections, les enjeux qu’elles représentent, les contraintes auxquelles elles font face, ainsi que les défis qu’elles relèvent, il faudrait prendre en compte un certain nombre de paramètres au rang desquels nous citons le système politique

Les élections dans le contexte congolais

Le contexte congolais est à saisir au travers de certains éléments et certaines circonstances qui sont sa particularité aujourd’hui. Ces éléments et circonstance permettront de déterminer la tenue prochaine ou pas des élections en République Démocratique du Congo. Ces facteurs sont les suivants : le système politique, la situation sécuritaire, la situation financière, et es clivages profonds dans la société congolaise ;

1. Le système politique congolais

Le système politique congolais est à comprendre au travers de son régime politique déterminé par la Constitution, la culture politique de son peuple et par les forces en présence.

a. La Constitution

La Constitution  de la République Démocratique du Congo  du 18/02/2006 telle que révisée à ce jour en ses articles 69 et 70 consacre respectivement :

• Article 69 :

«Le Président de la République est le Chef de l’Etat. Il représente la nation et il est le symbole de l’unité nationale. Il veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des Institutions ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de la souveraineté nationale et du respect des traités et accords internationaux».

• Article 70

«Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu».  

Au regard des articles sus évoquées, le président a le pouvoir, au regard des situations qui se prêtent à lui,  de prendre certaines décisions sur certains sujets d’importance capitale comme la tenue des scrutins dans le temps étant donné que l’article 70 lui permet de se maintenir au pourvoir jusqu’au prochain scrutin, évitant ainsi le vide institutionnel et les crises que pareilles circonstances peuvent engendrer. 

b. La culture politique

En science politique, la culture politique est un ensemble des points de vue partagés et de jugements normatifs portés par une population sur son système politique. La notion de culture politique ne fait pas référence aux attitudes envers des acteurs spécifiques comme un président ou un Premier ministre, mais désigne plutôt la façon dont les gens considèrent le système politique dans son ensemble et leur croyance en sa légitimité. Le politologue américain Lucian Pye a défini la culture politique comme l’ensemble des valeurs, sentiments et connaissances de base qui sous-tendent le processus politique. Par conséquent, les éléments constitutifs de la culture politique sont les croyances, les opinions et les émotions des citoyens envers leur forme de gouvernement.

En République Démocratique du Congo, la culture politique est encore de type paroissial. Et la conséquence la plus logique dans pareille situation serait que la population est désintéressée des questions d’ordre général au profit des intérêts de son groupe ethnique.

c. Les forces en présence

Il est question ici des personnages politiques et des regroupements politiques engagés dans le processus électoral. En République Démocratique de Congo, nous constatons que la plus part des états-majors des partis politiques ne sont pas en ordre de bataille pour les prochaines échéances électorale.  D’où la volonté manifeste de certain pour un dialogue dont certaines résolutions sont déjà à envisagées.   

2. La situation sécuritaire

D’entrée de jeux, il faudrait rappeler que l’Etat est créé d’abord et avant tout pour sécuriser les personnes et leurs biens. Et les dirigeants, au nom des missions régaliennes de l’Etat, peuvent prendre certaines décisions qui vont à l’encontre des prescrits. C’est ainsi que nous avons des vocabulaires comme «raison d’Etat» ou encore «mesure exceptionnelle». C’est dans ce cadre que le président de la République Démocratique du Congo peut, en vertu des pouvoirs lui conférés par la Constitution,  prendre des mesures exceptionnelles au regard des conditions qui se prêtent à lui. De la sorte, la situation sécuritaire du pays peut, dans une certaine mesure, justifier le report des élections.      

3. La situation financière

Les finances ont toujours constitué le nerf de la guerre et conditionnent de nos jours la réalisation de quasiment tout. Les élections n’échappent pas non plus à cette règle, étant donné qu’elles demandent une importante logistique, bref, beaucoup d’argent. La question à se poser alors est celle de savoir si le budget de la République Démocratique du Congo saura couvrir les dépenses électorales.  

Au regard des dépassements budgétaires à répétition, de la dépendance budgétaire due au fait que la RDC n’est pas à même de réaliser les recettes nécessaires, de l’effort de guerre et des budgets souvent déficitaires, nous disons que dans les conditions de financement des élections demeure hypothétique dans un délai aussi court.

4. Les clivages profonds dans la société congolaise 

La division profonde à l’intérieur d’une société se traduit par des tensions persistantes et par la création de groupes et de partis opposés les uns aux autres sur l’objet du conflit. En science politique, le terme de clivage désigne une division en deux camps sur un sujet donné.

Dans le cas de la République Démocratique du Congo, les clivages sont si profonds que les élections ne sauraient les résoudre. Leur existence menace même la tenue desdites élections. De ce fait, un dialogue risquerait de s’imposer avant la tenue des scrutins afin d’en garantir la relative bonne tenue.

Election en RDC : mythe ou réalité ? Pour répondre à cette question, nous avons fait recours à certains paramètres se présentant à nous tous tel un baromètre. Ils nous montrent que respecter les échéances électorales demeure quasiment impossible étant donné que beaucoup de contrainte pèsent sur ledit scrutin. Aussi les textes donnent-ils à la fois les moyens au président de la République de prendre pareille mesure afin d’éviter le vide institutionnel et la crise que cela va engendrer.